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Les présentes CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU) régissent l’utilisation de la PLATEFORME de jeu en ligne éditée par Amy WIGGENHAUSER – WebProConseil (nommée ci-dessous WEBPROCONSEIL), Micro-entrepreneur immatriculé sous le numéro SIRET 788 490 308 00020, dont le siège est situé au 9 allée du Mont Ventoux 31770 COLOMIERS, et l'utilisation des différents SERVICES proposés.
Toute utilisation effectuée à quelque titre que ce soit de la PLATEFORME de jeu éditée par WEBPROCONSEIL implique obligatoirement l'acceptation sans réserve par l'UTILISATEUR des présentes CGU.
L’UTILISATEUR s’engage à lire attentivement les présentes CGU lors de l’accès à la PLATEFORME et est invité à en conserver une copie. Les présentes CGU sont référencées en bas de chaque page de la PLATEFORME au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.
L’UTILISATEUR reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation de la PLATEFORME.
Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la PLATEFORME sont à la charge de l’UTILISATEUR, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.
L’inscription à la PLATEFORME en tant que MEMBRE est gratuite et ouverte à toute personne physique majeure et capable ou mineure de plus de 16 ans justifiant d’une autorisation de ses représentants légaux sous réserve des stipulations prévues à l’ARTICLE 11 des présentes CGU. Les UTILISATEURS s’engagent à ne créer qu’un seul et unique COMPTE sur la PLATEFORME.
Tout VISITEUR souhaitant s’inscrire sur la PLATEFORME en tant que MEMBRE est tenu de fournir une adresse email valide et un mot de passe qui lui sont personnels, ou de se connecter via Facebook.
Il appartient à l’UTILISATEUR d’assurer la confidentialité de son adresse email et de son mot de passe. Toute connexion au COMPTE d’un MEMBRE à partir de l’adresse email et du mot de passe enregistrés lors de son inscription (ou mis à jour par le MEMBRE sur son COMPTE personnel, ou à partir des autres options comme Facebook) sera présumée avoir été faite par le MEMBRE lui-même.
L’UTILISATEUR est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son COMPTE.
WEBPROCONSEIL se réserve le droit discrétionnaire de refuser l’inscription d’une personne qui contreviendrait à l’image ou à l'esprit de la PLATEFORME ou de WEBPROCONSEIL et ce sans qu’il soit possible d’engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Les COMPTES des MEMBRES sont personnels et incessibles.
Le jeu accessible sur la PLATEFORME peut être utilisé de manière totalement gratuite sans obligation d’achat (hors équipements et frais nécessaires pour la connexion à internet qui sont à la charge de l'UTILISATEUR) .
Les MEMBRES ont toutefois la faculté d’acquérir des PACKS par paiement via Paypal. Une fois acquis les PACKS sont valables sur la PLATEFORME.
Ces PACKS sont perdus et non remboursables si le COMPTE du MEMBRE est résilié, quelles que soient la cause et l’origine de cette résiliation.
Dans le cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, chaque UTILISATEUR s'engage à ne pas porter atteinte à l'ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes CGU.
Chaque UTILISATEUR a pour obligation de :
Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1981 relative à la liberté de la presse, l’UTILISATEUR s’engage à ne pas diffuser de message ou information :
L'obligation générale de WEBPROCONSEIL est une obligation de moyen. Il ne pèse sur WEBPROCONSEIL aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d'aucune sorte.
WEBPROCONSEIL s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la PLATEFORME 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. WEBPROCONSEIL attire toutefois l’attention des UTILISATEURS sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).
Les histoires racontées dans le jeu édité par WEBPROCONSEIL relèvent de la fiction, toute ressemblance avec des personnes ou des situations existantes ou ayant existé seraient purement fortuites et ne pourraient conduire à engager la responsabilité de WEBPROCONSEIL.
Par ailleurs, WEBPROCONSEIL décline toute responsabilité :
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la PLATEFORME, l'UTILISATEUR est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.
Dans tous les cas, il appartient au MEMBRE d'apporter la preuve de la faute de WEBPROCONSEIL pour mettre en cause sa responsabilité qui sera strictement limitée aux dommages directs.
WEBPROCONSEIL a la qualité d’hébergeur au sens de l'article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique dite LCEN. À ce titre, WEBPROCONSEIL s'engage à retirer promptement tout contenu (œuvre ou commentaire) qui lui aura été signalé et qu’il considérera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN dès qu'il en aura connaissance.
La notification des contenus manifestement illicites doit se faire par courrier électronique à l'adresse contact@escape-rof.com ou par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, logiciels et textes présents sur la PLATEFORME sont la propriété intellectuelle exclusive de WEBPROCONSEIL ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de WEBPROCONSEIL, sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation totale ou partielle de la PLATEFORME, et de leur contenu par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable expresse de WEBPROCONSEIL est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle.
Cette interdiction inclut notamment la représentation totale ou partielle sur des sites internet ou réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, etc, ou encore sur des plateformes de vidéo telles que Youtube, Twitch, etc.
La pratique de liens profonds vers une PLATEFORME est interdite sans accord écrit de WEBPROCONSEIL.
WEBPROCONSEIL interdit expressément :
WEBPROCONSEIL accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux UTILISATEURS les autorisant à utiliser la PLATEFORME et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU. Toute autre exploitation de la PLATEFORME et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de WEBPROCONSEIL.
Dans le cas où un élément fourni par un MEMBRE serait considéré comme une œuvre au sens de l'article L 112-2 du Code de la propriété intellectuelle, de convention expresse et dans le seul cadre de l'utilisation de la PLATEFORME, le MEMBRE consent une licence des droits d'exploitation nécessaires à la mise en ligne de ladite œuvre, notamment les droits de reproduction et de représentation.
Cette licence est accordée gracieusement à WEBPROCONSEIL en contrepartie des services mis à disposition par cette dernière pour le MEMBRE. En conséquence, WEBPROCONSEIL pourra reproduire et représenter l'œuvre du MEMBRE, en tout format sur toute autre page de la PLATEFORME. La présente licence est consentie à titre non exclusif et cessible pour la durée des droits de propriété intellectuelle sur l'œuvre et pour le monde entier. Le MEMBRE garantit que les œuvres qu'il publie ne constituent pas une violation d'un droit de propriété intellectuelle, ni un quelconque fait de concurrence déloyale ou parasitaire. À ce titre, le MEMBRE s'engage à assurer la défense de WEBPROCONSEIL et en supporter tous les frais contre toute réclamation concernant directement les œuvres et leur utilisation normale.
Chaque UTILISATEUR peut mettre fin à son inscription à la PLATEFORME en demandant la clôture de son compte personnel à WEBPROCONSEIL. Cette demande sera réputée effectuée dans un délai maximum de 30 jours ouvrés suivant la réception par WEBPROCONSEIL.
La résiliation entraîne la suppression définitive de toutes les données à caractère personnel concernant le MEMBRE sauf les données de nature à identifier un éditeur de contenu au sens de la loi du 21 juin 2004 qui sont conservées durant une année avant d'être détruites.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes CGU, WEBPROCONSEIL pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR sans préavis ni mise en demeure en cas de manquement grave de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations.
Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement de l'UTILISATEUR à l'une quelconque de ses obligations, WEBPROCONSEIL pourra résilier le compte de l'UTILISATEUR dans un délai maximum de quinze (15) jours après l'envoi à l'UTILISATEUR d'un courrier électronique lui notifiant le manquement et lui demandant de se conformer aux présentes CGU resté infructueux.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par WEBPROCONSEIL à l'UTILISATEUR ou à ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.
L'UTILISATEUR sera informé par courrier électronique ou par tout autre moyen de communication lié au jeu (message dans le jeu, message sur le tableau de bord du COMPTE, etc...) de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte personnel. Ses données seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte personnel.
Dans le cadre de l’exploitation de la PLATEFORME, WEBPROCONSEIL est susceptible de collecter des données à caractère personnel. Ces données sont nécessaires à la gestion de la PLATEFORME et à la fourniture des SERVICES. Les données sont conservées confidentiellement par WEBPROCONSEIL pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
A ce titre, l’UTILISATEUR est invité à consulter la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante : https://www.escape-rof.com/rgpd , qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la PLATEFORME.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), WEBPROCONSEIL assure la mise en œuvre des droits des personnes concernées. Il est rappelé que l’UTILISATEUR dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 49, 50 et 51 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).
Conformément aux dispositions de l’article 56 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’UTILISATEUR peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.
L’UTILISATEUR peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@escape-rof.com ou un courrier à WEBPROCONSEIL à l’adresse suivante : 9, Allée du Mont Ventoux 31770 Colomiers.
La PLATEFORME est interdite aux moins de 16 ans car elle peut contenir des contenus à caractère mature (violence, mort, comportements ou allusions de nature sexuelle, etc…). Les mineurs de 16 ans ou plus doivent obtenir l’autorisation de leur représentant légal afin d’utiliser la PLATEFORME.
L’achat facultatif de PACKS est réservé aux seules personnes physiques majeures et capables ou aux personnes mineures sous la responsabilité de celles-ci.
Au-delà d’un certain seuil d’achat, WEBPROCONSEIL se réserve le droit de demander à l’acheteur de confirmer qu’il est majeur ou qu’il dispose d’une autorisation de son représentant légal.
En l’absence de confirmation, aucune transaction à titre onéreux ne sera autorisée sur le COMPTE litigieux.
Certains UTILISATEURS sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes tels que :
Ces UTILISATEURS s'exposent à des crises lorsqu'elles utilisent la PLATEFORME, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.
WEBPROCONSEIL incite les parents à se montrer attentifs à leurs enfants lors de l’utilisation de la PLATEFORME. WEBPROCONSEIL recommande :
Par ailleurs, WEBPROCONSEIL recommande de cesser immédiatement de jouer et de consulter un médecin si l’un des symptômes suivants venait à être décelé chez l’UTILISATEUR :
WEBPROCONSEIL recommande enfin à l’UTILISATEUR de consulter un médecin avant toute utilisation de la PLATEFORME si l’UTILISATEUR ou un membre de sa famille a déjà présenté des symptômes évoqués ci-dessus.
Afin d’appliquer et de faire respecter les CGU et CGS, WEBPROCONSEIL n’autorise aucune modification ou altération de l’usage de la PLATEFORME, et interdit notamment les actions suivantes :
Le cas échéant, en réponse à ce type de pratique, WEBPROCONSEIL se réserve le droit de collecter les informations nécessaires au blocage de l’accès (en particulier l'adresse IP) à la PLATEFORME, desupprimer le(s) compte(s) des UTILISATEURS concernés et de poursuivre en justice les UTILISATEURS concernés en cas de préjudice moral ou financier envers WEBPROCONSEIL ou des tiers.
En cas de force majeure et si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les Parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.
A ce titre, la responsabilité de WEBPROCONSEIL ne pourra pas être engagée notamment en cas d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres, d’interruption de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou évènement extérieur à la volonté de WEBPROCONSEIL intervenant postérieurement à la conclusion des CGU et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.
Il est précisé que, dans une telle situation, l’UTILISATEUR ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de WEBPROCONSEIL.
En cas de survenance d’un des évènements susvisés, WEBPROCONSEIL s’efforcera d’informer l’UTILISATEUR dès que possible.
Aucune indication, aucun document ne pourra engendrer des obligations non comprises dans les présentes CGU, s'ils n'ont fait l'objet d'un nouvel accord entre les parties.
Le fait que l'une des PARTIES n'ait pas exigé l'application d'une clause quelconque des présentes CGU, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.
Si l'une quelconque des stipulations des présentes CGU venait à être nulle au regard d'une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d'une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n'affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.
Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les UTILISATEURS à méconnaître les présentes CGU.
Les présentes CGU ainsi que les relations entre l'utilisateur et WEBPROCONSEIL sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client ou le Prestataire pourra s'adresser à l’autre Partie, pour proposer une solution amiable. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours de cette proposition, le Tribunal compétent au titre de la compétence d’attribution de Toulouse sera seul compétent, quels que soient le lieu d'utilisation de la PLATEFORME.
La PLATEFORME peut être utilisée de manière entièrement gratuite. Le MEMBRE peut toutefois, s’il le désire, acheter différentes options payantes (sous forme de PACKS), en vue de progresser plus rapidement dans le jeu.
Les présentes CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES (CGS) visent précisément à encadrer cette utilisation optionnelle payante de la PLATEFORME, correspondant à l'achat de PACKS). Elles ont vocation à s’appliquer à toute commande de service(s) effectuée par un MEMBRE (ci-après le « CLIENT ») sur la PLATEFORME auprès de la société AMY WIGGENHAUSER – WEBPROCONSEIL (micro-entreprise ci-après nommée WEBPROCONSEIL).
Tout achat de PACK passé sur la PLATEFORME implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de services (CGS).
Les CLIENTS devront lire attentivement et conserver une copie des présentes CGS acceptées lors de leur inscription ou après toute mise à jour. Les présentes CGS sont mises à leur disposition en bas de chaque page de la PLATEFORME, ainsi que sous chacun des modes de paiement proposés, et ce préalablement au paiement d’une commande de PACK(S) passée sur la PLATEFORME, et doivent être consultées avant de passer commande.
WEBPROCONSEIL conseille au CLIENT de lire les présentes CGS à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites CGS s’appliquant à toute nouvelle commande de PACK.
Le CLIENT, en cliquant sur la rubrique « Packs » décide d’utiliser la fonctionnalité supplémentaire payante en vue d’acheter un ou plusieurs PACK(S) et par voie de conséquence de progresser plus rapidement dans le jeu.
Ainsi, le CLIENT, en procédant à l’achat de PACK(S), s’engage à verser le prix fixé sur la PLATEFORME, respecter l’ensemble des lois et règlements et avertir WEBPROCONSEIL de tout renseignement dont il pourrait avoir connaissance et qui pourrait avoir un impact sur l’exécution des présentes CGS.
WEBPROCONSEIL s’engage dans le cadre défini par les présentes CGS, à créditer le COMPTE du CLIENT conformément au type de PACK acheté.
WEBPROCONSEIL s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des PACKS et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur la PLATEFORME.
Sauf indication expresse contraire sur la PLATEFORME, tous les PACKS proposées par WEBPROCONSEIL sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.
Les commandes de PACKS sont directement passées sur la PLATEFORME. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).
Afin de procéder à la commande de PACKS, le CLIENT doit s’inscrire/s’identifier en tant que MEMBRE à son COMPTE. Le CLIENT se rend ensuite dans la rubrique "Packs" de la PLATEFORME et choisi le PACK qu'il souhaite acquérir. Une fois le PACK sélectionné, le CLIENT se voit proposer le paiement par Paypal.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement du PACK en suivant les instructions figurant sur la PLATEFORME et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à l’exécution des SERVICES.
Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une confirmation de commande est envoyée par email au CLIENT.
WEBPROCONSEIL n’envoie aucune autre forme de confirmation de commande.
La date de la commande est la date à laquelle WEBPROCONSEIL accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur la PLATEFORME ne commencent à courir qu’à partir de cette date
Pour tout achat de PACK, le CLIENT trouvera sur la PLATEFORME les prix affichés en monnaie courante toutes taxes comprises, dans la rubrique "Packs" accessible à tous les membres connectés à leur COMPTE sur la PLATEFORME. Les prix n'incluent pas la TVA, celle-ci n'étant pas applicable (article 293 B du CGI).
Le prix applicable est celui indiqué sur la PLATEFORME à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT, sauf erreur grossière. WEBPROCONSEIL se réserve le droit de changer les prix des PACKS à tout moment et sans préavis.
Le CLIENT a accès au paiement par Paypal.
Il est rappelé au CLIENT que Paypal peut imposer des conditions particulières d’utilisation et/ou des frais additionnels. Le CLIENT devra vérifier ces conditions particulières et/ou ces frais additionnels avant son achat. Le CLIENT reconnaît expressément à WEBPROCONSEIL le droit de modifier ou changer l’accès aux différents moyens de paiement proposés dans la PLATEFORME à sa seule discrétion.
Le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PACKS passée sur la PLATEFORME.
Si Paypal refuse de débiter une carte ou un autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client de WEBPROCONSEIL afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée.
Le CLIENT, s’il est résident de l’Union Européenne, dispose par principe d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de l’acceptation de l’offre et par voie de conséquence du paiement.
Cependant, conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 13° du Code de la consommation, le CLIENT renonce de manière exprès à son droit de rétractation en ce qu’il procède à l’achat d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution commence dès le paiement par le CLIENT.
En effet, les PACKS étant en principe mis à disposition du CLIENT immédiatement après l’achat, le CLIENT ne pourra plus faire jouer son droit de rétractation à partir du moment où il aura commencé à utiliser les PACKS dans le cadre du jeu proposé sur la PLATEFORME.
Il est précisé que l’absence d’utilisation des PACKS au delà des 14 jours francs du délai légal de rétractation ne constitue pas un motif de remboursement.
La responsabilité de WEBPROCONSEIL ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputables au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
WEBPROCONSEIL ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes CGS, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure au sens de l'article 7.
WEBPROCONSEIL ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés à la PLATEFORME. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens hypertextes vers des sites web de tiers ne sont présentés qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.
La responsabilité de WEBPROCONSEIL ne pourra pas être engagée si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGS découle d’un cas de force majeure tel que décrit à l’article 14 des Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les entreprises dont le siège social se situe en France.
Les présentes CGS s’appliquent à tous les achats de PACKS effectués par l’intermédiaire de la PLATEFORME, tant qu’elle est disponible en ligne.
Les CGS sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par WEBPROCONSEIL à tout moment sans préavis. Les CGS applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. Les modifications apportées aux CGS ne s’appliqueront pas aux achats déjà effectués.
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à WEBPROCONSEIL à l’adresse suivante : 9 Allée du Mont Ventoux 31770 Colomiers.
Les éléments présents sur la PLATEFORME dans le cadre de l'achat de PACKS sont soumis aux même règles concernant la propriété intellectuelle que celles présentées dans les GCU à l'article 8.
Les présentes CGS ainsi que les relations entre l'utilisateur et WEBPROCONSEIL sont régies par le droit français. En cas de litige, le Client ou le Prestataire pourra s'adresser à l’autre Partie, pour proposer une solution amiable. A défaut d’accord dans un délai de quinze jours de cette proposition, le Tribunal compétent au titre de la compétence d’attribution de Toulouse sera seul compétent, quels que soient le lieu d'utilisation de la PLATEFORME et le mode de paiement utilisé par l'UTILISATEUR.
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